BCC
Contrôle SA

Textes de loi pour les installations électriques

 

734 Installations électriques

734.0
Loi fédérale du 24 juin 1902 concernant les installations électriques à faible et à fort courant (Loi sur les installations électriques, LIE)

734.1
Ordonnance du 30 mars 1994 sur les installations électriques à courant faible (O sur le courant faible)

734.2
Ordonnance du 30 mars 1994 sur les installations électriques à courant fort (Ordonnance sur le courant fort)

734.24
Ordonnance du 7 décembre 1992 sur l'Inspection fédérale des installations à courant fort

734.25
Ordonnance du 2 février 2000 sur la procédure d'approbation des plans d'installations électriques (OPIE)

734.26
Ordonnance du 9 avril 1997 sur les matériels électriques à basse tension (OMBT)

734.27
Ordonnance du 7 novembre 2001 sur les installations électriques à basse tension (Ordonnance sur les installations à basse tension, OIBT)

734.272.3
Ordonnance du DETEC du 15 mai 2002 sur les installations électriques à basse tension

734.31
Ordonnance du 30 mars 1994 sur les lignes électriques (OLEI)

734.42
Ordonnance du 5 décembre 1994 sur les installations électriques des chemins de fer (OIEC)

734.5
Ordonnance du 9 avril 1997 sur la compatibilité électromagnétique (OCEM)

734.6
Ordonnance du 2 mars 1998 sur les appareils et les systèmes de protection destinés à être utilisés en atmosphères explosibles (OSPEX)

734.812
Dispositifs médicaux - 812.213

734.814
Protection contre le rayonnement non ionisant - 814.710

Questions et réponses (FAQ) sur l'OIBT 2002

Fiches d'information concernant l'ordonnance sur les installations électriques à basse tension (OIBT)